Comment fonctionne la Ve République ?

Le 4 décembre 2024, 331 députés votent la censure du gouvernement de Michel Barnier, nommé trois mois plus tôt. Il démissionne le lendemain. Aucun gouvernement n'était tombé ainsi depuis 1962. Neuf mois plus tard, le 8 septembre 2025, son successeur François Bayrou perd à son tour un vote à l'Assemblée. Puis Sébastien Lecornu démissionne quatorze heures après avoir présenté ses ministres, avant d'être renommé quatre jours plus tard.

C'est exactement ce que la Constitution de 1958 devait empêcher. Elle a été écrite après douze ans de gouvernements qui tombaient les uns après les autres. Pour comprendre comment on en est revenu là, il faut voir qui a quel pouvoir dans la Ve République, et surtout qui peut renvoyer qui.

La règle du jeu, écrite en 1958

Une constitution, c'est la règle du jeu d'un pays. Elle dit qui gouverne, comment on le choisit, ce qu'il a le droit de faire et ce qu'il ne peut pas faire. Toutes les lois doivent la respecter. Celle de la France date du 4 octobre 1958. Elle ouvre la Ve République, la cinquième depuis la Révolution.

La IVe République, née en 1946, donnait presque tout le pouvoir aux députés. Ils choisissaient le chef du gouvernement et le renversaient dès que leur majorité se défaisait. En douze ans, plus de vingt gouvernements se sont succédé. En mai 1958, la guerre d'Algérie provoque sa chute. Le 13 mai, des militaires et des partisans de l'Algérie française prennent le pouvoir à Alger, et Paris craint un coup d'État. Les députés se tournent vers le général de Gaulle, qu'ils placent à la tête du gouvernement le 1er juin. Il pose une condition, pouvoir écrire une nouvelle Constitution.

Michel Debré, son ministre de la Justice, la rédige pendant l'été. Il part des idées que de Gaulle défend depuis 1946. Le président et le gouvernement doivent avoir assez de force pour que l'Assemblée ne puisse plus renverser le gouvernement à tout bout de champ. Le 28 septembre 1958, les électeurs l'approuvent par référendum, avec 82,6 % de oui.

Le texte a été modifié vingt-cinq fois depuis. La dernière révision, le 8 mars 2024, y a inscrit la liberté de recourir à l'IVG. Son préambule renvoie aussi à la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui protège des libertés qu'aucune loi ne peut toucher.

La Constitution répartit le pouvoir entre le président de la République, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Tout part des électeurs, qui choisissent directement le président et les députés. Le schéma se lit de quatre façons : qui élit qui, qui nomme qui, qui fait la loi, et qui peut renverser qui.

Qui élit qui ?

1. 1Les électeurs élisent directement le président de la République, pour cinq ans. Deux mandats de suite au plus.
2. 2Ils élisent aussi les 577 députés, un par circonscription, pour cinq ans, sauf si l’Assemblée est dissoute avant.
3. 3Les sénateurs, eux, sont élus par des élus. Les électeurs choisissent leurs conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Environ 150 000 de ces élus, presque tous délégués des communes, élisent les 348 sénateurs pour six ans.

Qui nomme qui ?

1. 1Le président nomme le Premier ministre, puis les ministres que celui-ci lui propose. Il le choisit seul, mais doit trouver quelqu’un que l’Assemblée ne renversera pas.
2. 2Il nomme aussi 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel, et choisit son président.
3. 3Le président de l’Assemblée nationale en nomme 3.
4. 4Le président du Sénat en nomme 3.

Qui fait la loi ?

1. 1Le gouvernement dépose la plupart des projets de loi. Les députés et les sénateurs peuvent aussi en proposer. Le président, lui, ne le peut pas.
2. 2Le texte fait des allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat jusqu’à ce qu’ils votent la même version. Sinon, le gouvernement peut laisser le dernier mot à l’Assemblée.
3. 3Si on le lui demande, le Conseil constitutionnel vérifie que la loi respecte la Constitution. Il peut en effacer tout ou partie, et personne ne peut faire appel.
4. 4Le président promulgue la loi dans les quinze jours, c’est-à-dire qu’il la signe pour qu’elle s’applique. Il peut demander une nouvelle lecture, pas la refuser.

Qui renverse qui ?

1. 1L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure, à la majorité absolue des députés, en général 289 voix. C’est arrivé en 1962 et en 2024.
2. 2Le président peut dissoudre l’Assemblée et faire élire de nouveaux députés dans les 20 à 40 jours. Il doit ensuite attendre un an avant de recommencer.
3. Personne ne peut renverser le président. Seule une destitution, votée aux deux tiers par les deux chambres réunies pour un manquement grave à ses devoirs, peut l’écarter. Aucun président n’a été destitué.
4. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement, et le président ne peut pas le dissoudre.

Un président élu par tous, que personne ne peut renverser

Au départ, le président était choisi par un collège d'élus, un peu comme les sénateurs aujourd'hui. En 1962, de Gaulle fait approuver par référendum son élection par tous les électeurs, avec 62 % de oui. La première a lieu en 1965. Le mandat est passé de sept à cinq ans après le référendum de 2000, et depuis 2008, personne ne peut faire plus de deux mandats de suite.

La Constitution en fait un arbitre. Il « veille au respect de la Constitution » et il est le « garant de l'indépendance nationale ». Il est aussi le chef des armées et il négocie les traités. Chaque semaine, il préside le Conseil des ministres, la réunion où le gouvernement adopte ses projets.

La plupart de ses décisions doivent aussi être signées par le Premier ministre, qui en répond ensuite devant les députés. Quelques pouvoirs échappent à cette règle. Ce sont les seuls qu'il exerce vraiment seul. Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, c'est-à-dire renvoyer les députés devant les électeurs avant la fin de leur mandat. Il y a eu six dissolutions depuis 1958. De Gaulle en a décidé une le 30 mai 1968, en pleine crise de Mai 68. La dernière date du 9 juin 2024, sous Emmanuel Macron. Le président peut aussi soumettre un texte au référendum, si le gouvernement ou les deux chambres le lui proposent.

En cas de menace grave, l'article 16 lui donne même les pleins pouvoirs. Il n'a servi qu'une fois, du 23 avril au 29 septembre 1961. De Gaulle l'a déclenché après la tentative de coup d'État de quatre généraux à Alger, en même temps que l'état d'urgence.

Les députés peuvent faire tomber le gouvernement, mais pas le président. Il ne répond pas de ses actes devant eux. Seule une destitution peut l'écarter. Elle doit être votée aux deux tiers par les deux chambres réunies, pour un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Aucun président n'a jamais été destitué.

Il y a aussi une chose qu'il ne peut pas faire. Le président n'a pas le droit de proposer une loi. D'après l'article 39, ce droit appartient au Premier ministre et aux parlementaires. Quand un président annonce une réforme, c'est son gouvernement qui dépose le texte.

Le président de la République peut-il faire ça ? Huit pouvoirs à classer.

1. Dissoudre l’Assemblée nationale

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   Oui, tout seul. Il consulte le Premier ministre et les présidents des deux chambres, puis décide sans avoir besoin de leur signature. Il ne peut pas recommencer dans l’année qui suit les nouvelles élections. C’est arrivé six fois depuis 1958, la dernière le 9 juin 2024.

2. Choisir le Premier ministre

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   Oui, tout seul. Il le nomme sans la signature de personne. Mais il doit choisir quelqu’un que l’Assemblée ne renversera pas. En cohabitation, ça veut dire un adversaire.

3. Prendre les pleins pouvoirs

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   Oui, tout seul. L’article 16 le permet quand le pays est menacé de façon grave et immédiate et que les institutions ne fonctionnent plus normalement. Il consulte avant, puis décide seul. Ce n’est arrivé qu’une fois, en 1961.

4. Déclarer la guerre

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   Oui, mais pas tout seul. La déclaration de guerre doit être autorisée par le Parlement. Mais comme chef des armées, il peut envoyer des soldats en opération sans vote. Le gouvernement prévient alors le Parlement dans les trois jours, et lui demande son accord au-delà de quatre mois.

5. Organiser un référendum

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   Oui, mais pas tout seul. Il faut que le gouvernement ou les deux chambres le lui proposent, et seulement sur certains sujets, comme l’organisation du pouvoir, la politique économique, sociale ou environnementale, ou un traité. Le dernier date de 2005, sur la Constitution européenne.

6. Renvoyer le Premier ministre

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   Non, il n’en a pas le droit. Sur le papier, il met fin à ses fonctions quand le Premier ministre lui présente la démission du gouvernement. En pratique, quand le président a la majorité à l’Assemblée, un Premier ministre à qui il demande de partir s’en va.

7. Proposer une loi

   Voir la réponse

   Non, il n’en a pas le droit. Ce droit appartient au Premier ministre et aux parlementaires (article 39). Quand un président annonce une réforme, c’est son gouvernement qui dépose le texte.

8. Refuser de signer une loi votée

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   Non, il n’en a pas le droit. Il doit la promulguer dans les quinze jours. Il peut demander au Parlement de la relire une fois, ou l’envoyer au Conseil constitutionnel, mais pas la bloquer.

Le gouvernement dirige, mais il dépend des députés

Le gouvernement, c'est le Premier ministre et ses ministres. La Constitution dit qu'il « détermine et conduit la politique de la nation ». Il prépare le budget, dépose la plupart des lois et dirige l'administration, des préfectures aux impôts. Il peut aussi prendre des décrets, des règles qui s'appliquent sans vote du Parlement. En 1958, la Constitution a même fait la liste des sujets qui demandent une loi, comme les impôts, les crimes et les délits ou les élections. Pour tout le reste, un décret suffit.

Le président nomme le Premier ministre, qui lui propose ensuite ses ministres. Sur le papier, il ne peut pas le renvoyer. C'est au Premier ministre de présenter la démission de son gouvernement. En pratique, quand le président a la majorité à l'Assemblée, un Premier ministre à qui il demande de partir s'en va.

Le gouvernement doit surtout garder l'appui de l'Assemblée nationale. Un dixième des députés, soit 58, peut déposer une motion de censure. C'est un texte qui demande le départ du gouvernement. Si plus de la moitié des députés la votent, en général 289, le gouvernement doit démissionner. C'est la majorité absolue.

Seuls les « pour » sont comptés, donc ceux qui s'abstiennent aident le gouvernement à tenir. En plus de soixante ans, une censure n'est passée que deux fois, contre Georges Pompidou en octobre 1962 et contre Michel Barnier en décembre 2024. Le 16 octobre 2025, celle qui visait Sébastien Lecornu a réuni 271 voix. Il en manquait 18, parce que 62 des 69 socialistes ne l'ont pas votée.

Deux motions de censure, voix par voix

Seuls les députés qui votent pour sont comptés. S’abstenir ou ne pas venir, c’est laisser le gouvernement en place.

• Insoumis, écologistes, communistes
• Socialistes
• RN et ses alliés
• Autres

1. 4 décembre 2024contre le gouvernement de Michel Barnier

   288 voix nécessaires

   125651392

   331 voix, 43 de plus qu’il n’en fallait. Le gouvernement tombe.

2. 16 octobre 2025contre le gouvernement de Sébastien Lecornu

   289 voix nécessaires

   1217139462 socialistes qui ne votent pas

   271 voix, il en manquait 18. Le gouvernement reste. Avec les 62 autres socialistes, la motion passait.

Le Premier ministre peut aussi demander lui-même la confiance des députés. François Bayrou l'a fait le 8 septembre 2025 et l'a perdue, par 364 voix contre 194. C'était une première sous la Ve République.

Le gouvernement a enfin le 49.3, du nom du troisième paragraphe de l'article 49 de la Constitution. Il permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si les députés renversent le gouvernement par une motion de censure. Il a servi 120 fois depuis 1958. Les deux Premiers ministres qui s'en sont le plus servis n'avaient pas de majorité absolue à l'Assemblée, Michel Rocard (28 fois de 1988 à 1991) et Élisabeth Borne (23 fois en vingt mois). Depuis 2008, il est réservé au budget de l'État, à celui de la Sécurité sociale et à un seul autre texte par session parlementaire.

Le Parlement, deux chambres qui n'ont pas le même poids

Le Parlement vote les lois, contrôle le gouvernement et évalue son action. Il a deux chambres. L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus directement pour cinq ans. Le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour six ans par des « grands électeurs », surtout des délégués des conseils municipaux.

Une loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Si elles ne s'entendent pas, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Le Sénat ne peut ni renverser le gouvernement ni être dissous. Il peut en revanche bloquer un changement de la Constitution, et son président remplace le président de la République s'il meurt ou démissionne. Les deux chambres sont comparées pouvoir par pouvoir dans Quelle différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

Le Conseil constitutionnel, l'arbitre des lois

Une loi votée peut encore être arrêtée. Le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle respecte la Constitution. Il a neuf membres, nommés pour neuf ans. Trois sont choisis par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée et trois par celui du Sénat. Le président de la République choisit aussi qui le préside. C'est Richard Ferrand depuis mars 2025.

Avant qu'une loi s'applique, plusieurs personnes peuvent lui demander de la vérifier. Ce sont le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres, ou 60 députés ou 60 sénateurs. Ce dernier seuil, ouvert en 1974, permet à l'opposition de lui envoyer les lois qu'elle conteste. Depuis 2010, n'importe qui peut aussi contester une loi déjà appliquée, à l'occasion d'un procès. C'est la question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC.

Ses décisions sont sans appel. En janvier 2024, il a censuré, c'est-à-dire effacé, 35 des 86 articles de la loi sur l'immigration. Pour 32 d'entre eux, c'était parce qu'ils n'avaient pas de rapport avec le projet de départ. En août 2025, il a retiré de la loi Duplomb le retour de l'acétamipride, un insecticide interdit en France depuis 2018. Il s'est appuyé sur la Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution en 2005. Une pétition contre cette loi avait réuni plus de deux millions de signatures.

Avec ou sans majorité, ce n'est pas le même régime

Tout ce qui précède fonctionne très différemment selon une seule chose, la majorité à l'Assemblée nationale. La Constitution n'en parle pas, mais c'est elle qui décide qui gouverne vraiment.

Quand le président a une majorité de députés derrière lui, c'est lui qui dirige. Le Premier ministre applique son programme, et le président peut le remplacer quand il le souhaite. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire, et c'est le cas le plus fréquent depuis 1962.

Quand les électeurs envoient à l'Assemblée une majorité opposée au président, celui-ci doit nommer un Premier ministre du camp d'en face, sinon l'Assemblée renverserait le gouvernement. C'est la cohabitation. La France en a connu trois, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 sous François Mitterrand, puis de 1997 à 2002 sous Jacques Chirac. Le Premier ministre gouverne, et le président garde la main sur la défense et la diplomatie. On parle de « domaine réservé », une idée lancée par Jacques Chaban-Delmas en 1959 qu'on ne trouve nulle part dans la Constitution.

Pour éviter les cohabitations, le mandat du président est passé à cinq ans en 2000, comme celui des députés. Depuis 2002, les législatives, qui élisent les députés, ont lieu quelques semaines après la présidentielle. Pendant vingt ans, les électeurs ont donné une majorité au président qu'ils venaient d'élire.

En 2022, ça ne marche plus. Le camp d'Emmanuel Macron n'obtient que 245 sièges, loin des 289 de la majorité absolue, et aucun autre camp ne l'a. Depuis 1962, ce n'était arrivé qu'une fois, de 1988 à 1993, quand il manquait 14 sièges aux socialistes de François Mitterrand. Après la dissolution de juin 2024, l'Assemblée se partage en trois blocs, le Nouveau Front populaire à gauche, le camp présidentiel au centre et le Rassemblement national avec ses alliés. Aucun n'approche les 289 sièges. Un gouvernement doit alors trouver des voix à chaque vote, et il tombe dès que deux blocs opposés votent ensemble contre lui. C'est ce qui arrive à Michel Barnier, quand le Rassemblement national vote la motion de censure de la gauche.

Sébastien Lecornu tient depuis octobre 2025 en négociant texte par texte. Il a suspendu la réforme des retraites, ce qui a convaincu les socialistes de ne pas le renverser. Puis il a utilisé le 49.3 trois fois en janvier 2026 pour faire adopter le budget, alors qu'il avait promis de ne pas s'en servir. En octobre 2026, il est toujours Premier ministre.

Le 49.3 de 1958 à 2026, année par année

Chaque carré est un recours au 49.3, posé sur son année. Sa couleur dit si le président avait une majorité à l’Assemblée ce jour-là.

• Pas de majorité absolueLe gouvernement doit trouver des voix hors de son camp.77 recours en 13 ans
• CohabitationLa majorité des députés est contre le président.9 recours en 9 ans
• Majorité du présidentSon camp a plus de la moitié des députés.34 recours en 45 ans
• Gouvernement renverséPompidou (1962), Barnier (2024), Bayrou (2025)

Michel RocardÉlisabeth Borne

1958197019801990200020102026

Les chiffres, Premier ministre par Premier ministre

Premier ministre	Années	Recours
Michel Debré	1959-1960	4
Georges Pompidou	1962-1967	6
Raymond Barre	1976-1980	8
Pierre Mauroy	1982-1984	7
Laurent Fabius	1984-1986	4
Jacques Chirac	1986-1987	8
Michel Rocard	1988-1991	28
Édith Cresson	1991	8
Pierre Bérégovoy	1992	3
Édouard Balladur	1993	1
Alain Juppé	1995-1996	2
Jean-Pierre Raffarin	2003-2004	2
Dominique de Villepin	2006	1
Manuel Valls	2015-2016	6
Édouard Philippe	2020	1
Élisabeth Borne	2022-2023	23
Michel Barnier	2024	1
François Bayrou	2025	4
Sébastien Lecornu	2026	3
Total		120

Les autres Premiers ministres ne s’en sont jamais servis.

Michel Debré avait écrit ces règles en pensant à l'Assemblée de la IVe République, où aucun parti n'avait la majorité. Une censure ne compte que les « pour », et le 49.3 fait passer un texte sans vote, justement pour qu'un gouvernement sans majorité puisse tenir. Pendant soixante ans, le gouvernement a presque toujours eu une majorité, et sa survie n'était presque jamais en jeu. Depuis 2024, la France est revenue à la situation que Debré avait en tête. Ses règles ont permis d'adopter le budget 2026. Elles n'ont pas empêché deux gouvernements de tomber en neuf mois.

Sources

13

1. Conseil constitutionnel, texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, à jour de la révision du 8 mars 2024 (articles 5 à 21, 24, 34 à 39, 45, 49, 50, 56, 61, 61-1, 62, 67, 68 et 89).
2. Wikipédia, Constitution française du 4 octobre 1958 (rédaction, vingt-cinq révisions) et référendum constitutionnel de 1958, consultés le 25 octobre 2026.
3. Wikipédia, Quatrième République (gouvernements de 1947 à 1958, crise de mai 1958).
4. Wikipédia, référendum de 1962 sur l'élection du président, référendum de 2000 sur le quinquennat et loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
5. Wikipédia, article 16, président du Sénat et dissolution de l'Assemblée nationale.
6. Wikipédia, motion de censure du 4 décembre 2024, gouvernement Bayrou (vote de confiance du 8 septembre 2025), gouvernement Lecornu I et gouvernement Lecornu II, consultés le 25 octobre 2026.
7. Wikipédia, article 49 de la Constitution (motions de censure) et liste des usages de l'article 49 alinéa 3 (120 recours, les trois de Sébastien Lecornu compris), consultés le 26 octobre 2026.
8. Wikipédia, cohabitation en France, domaine réservé, élections législatives de 1988, de 2022 et de 2024.
9. Sénat, données essentielles du scrutin de 2026 (collège des grands électeurs), et Public Sénat, élections sénatoriales 2026.
10. Le Club des juristes, la nomination de Richard Ferrand publiée au Journal officiel, février 2025.
11. Conseil constitutionnel, décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 sur la loi immigration, et Wikipédia, loi Duplomb (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, pétition).
12. franceinfo, Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 sur la partie « dépenses » du budget 2026, janvier 2026, et Al Jazeera, la France adopte son budget 2026 (en anglais), 2 février 2026.
13. Assemblée nationale, engagements de responsabilité du gouvernement et motions de censure depuis 1958 (date de chaque recours au 49.3), et analyses des scrutins n° 519 du 4 décembre 2024 et n° 3058 du 16 octobre 2025 (votes des motions de censure, groupe par groupe), consultés le 26 octobre 2026.