# Quelle différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

> **En bref :** L'Assemblée nationale, 577 députés élus par tous, peut seule renverser le gouvernement et a le dernier mot sur les lois. Le Sénat, 348 sénateurs élus par des élus locaux, ne peut pas être dissous et peut bloquer un changement de la Constitution.

Thème : Politique · Série : [Les institutions françaises](https://bahouais.fr/serie/les-institutions-francaises) · Vidéo (57 s) : [Différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, expliquée en une minute](https://bahouais.fr/video/quelle-difference-entre-l-assemblee-nationale-et-le-senat.md) · Publié le 30 octobre 2026 · Source : https://bahouais.fr/quelle-difference-entre-l-assemblee-nationale-et-le-senat

Le 27 avril 1969, les Français votent sur une réforme voulue par Charles de Gaulle. Elle doit créer les régions et transformer le Sénat. Il serait fusionné avec le Conseil économique et social, où siègent des représentants des syndicats, des patrons et des associations. Le nouveau Sénat ne pourrait plus proposer de lois ni en bloquer une, et ne donnerait plus que des avis. Le président du Sénat, Alain Poher, fait campagne pour le non. Le non l'emporte avec 52,4 % des voix. Le lendemain à midi, de Gaulle quitte le pouvoir, comme il l'avait annoncé. C'est Alain Poher qui le remplace à l'Élysée, le temps d'élire un nouveau président.

Le Sénat est sorti de ce vote avec tous ses pouvoirs. On les voit moins que ceux de l'Assemblée nationale, qui fait tomber les gouvernements et a le dernier mot sur les lois quand les deux chambres ne s'entendent pas. Ensemble, elles forment le Parlement, et une loi doit passer par les deux. Ce qui les sépare, c'est la façon dont on les élit et ce que chacune peut faire quand elles ne sont pas d'accord.

**L’Assemblée nationale et le Sénat, pouvoir par pouvoir**

| | Assemblée nationale (577 députés) | Sénat (348 sénateurs) |
|---|---|---|
| Élue par qui ? | Les électeurs, directement, pour 5 ans | Environ 160 000 élus, surtout des conseils municipaux, pour 6 ans |
| Où siège-t-elle ? | Palais Bourbon | Palais du Luxembourg |
| Ses membres peuvent-ils proposer des lois ? | Oui | Oui |
| Vote-t-elle le budget en premier ? | Oui, l’État et la Sécurité sociale | Non, il passe en premier sur les lois sur les communes, départements et régions |
| Peut-elle enquêter sur le gouvernement ? | Oui, par des commissions d’enquête | Oui, par des commissions d’enquête |
| Peut-elle renverser le gouvernement ? | Oui, par une motion de censure | Non |
| Le président peut-il la dissoudre ? | Oui, on élit alors de nouveaux députés | Non |
| A-t-elle le dernier mot sur une loi ? | Oui, si le gouvernement le lui demande | Non, il peut la ralentir et la modifier |
| Peut-elle bloquer un changement de la Constitution ? | Oui | Oui, les deux doivent voter le même texte |
| Son président remplace-t-il le président de la République ? | Non | Oui, s’il meurt ou démissionne, le temps d’une élection |

## Les députés élus par tous, les sénateurs par des élus

L'Assemblée nationale compte 577 députés. Chacun est élu dans un morceau de département, sa circonscription. Le vote a lieu en deux tours, au suffrage direct, c'est-à-dire par tous les électeurs inscrits. Le mandat dure cinq ans, sauf si le président dissout l'Assemblée avant. Les députés siègent au Palais Bourbon.

Le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour six ans. Les électeurs ne votent pas pour eux. Dans chaque département, ce sont des élus qui les choisissent, les « grands électeurs ». On y trouve les députés et les sénateurs du département, les conseillers régionaux et départementaux. Mais 95 % des grands électeurs sont des délégués des conseils municipaux. La moitié des sièges change tous les trois ans, ce qui évite les grands basculements d'un coup. Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.

Députés et sénateurs touchent la même indemnité, environ 7 600 € brut par mois. La Constitution confie au Sénat « la représentation des collectivités territoriales », c'est-à-dire des communes, des départements et des régions. C'est pour cela que ses électeurs sont des élus locaux.

## Une loi fait la navette, et l'Assemblée peut trancher

Une loi peut commencer son parcours dans l'une ou l'autre chambre. Seuls le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale passent toujours d'abord à l'Assemblée, et les lois sur l'organisation des communes, des départements et des régions d'abord au Sénat.

Ensuite, le texte fait des allers-retours d'une chambre à l'autre, c'est la navette. Chacune peut le modifier, et il n'est adopté que lorsque les deux ont voté exactement les mêmes mots. Si elles n'y arrivent pas après deux lectures chacune, ou une seule quand il est pressé, le gouvernement peut réunir sept députés et sept sénateurs. Ils cherchent un compromis en commission mixte paritaire. Et si ce compromis échoue aussi, le gouvernement peut demander à l'Assemblée de « statuer définitivement ». C'est ce qu'on appelle le dernier mot.

L'automne 2025 en donne un exemple. Dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026, les députés votent la suspension de la réforme des retraites de 2023. Le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, la supprime dans la nuit du 25 au 26 novembre. La commission mixte paritaire échoue le 26 novembre. Les députés remettent la suspension. Le 16 décembre, l'Assemblée adopte le texte définitivement par 247 voix contre 232. La suspension est dans la loi, malgré le Sénat.

Ce cas reste rare. Depuis 1959, l'Assemblée n'a eu le dernier mot que pour une loi sur huit en moyenne (12,6 %). Pendant l'année parlementaire 2023-2024, 46 lois sur 51 ont été votées dans les mêmes termes par les deux chambres, dont 28 après un compromis en commission mixte paritaire. Le Sénat ne peut donc pas empêcher une loi que le gouvernement et l'Assemblée veulent vraiment, mais il peut la retarder et la réécrire. Cette même année, l'Assemblée a gardé 62 % des modifications votées par le Sénat, et 12 des 51 lois adoptées venaient d'une proposition de sénateurs.

## Seuls les députés peuvent renverser le gouvernement

Le gouvernement doit garder la confiance de l'Assemblée nationale. Un dixième des députés peut déposer une motion de censure. Si plus de la moitié des députés la votent, le gouvernement doit démissionner, comme celui de Michel Barnier en décembre 2024. Le Sénat n'a pas ce pouvoir. Le fonctionnement complet, de la censure au 49.3, est expliqué dans [Comment fonctionne la Ve République ?](/comment-fonctionne-la-ve-republique)

En échange, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, c'est-à-dire renvoyer les députés devant les électeurs avant la fin de leur mandat. C'est arrivé six fois depuis 1958, la dernière le 9 juin 2024. Le Sénat, lui, ne peut pas être dissous. Pendant la campagne de juin 2024, il est resté en place, et ses commissions d'enquête ont continué leur travail.

Car le Sénat contrôle aussi le gouvernement. Les sénateurs interrogent les ministres chaque semaine et peuvent ouvrir des commissions d'enquête, qui convoquent des témoins sous serment. En mars 2022, celle du Sénat sur les cabinets de conseil a révélé que les principales sociétés françaises de McKinsey n'avaient payé aucun impôt sur leurs bénéfices de 2011 à 2020. Le parquet national financier, chargé des grandes affaires de fraude, a ouvert une enquête le 31 mars 2022.

## Là où le Sénat peut dire non

Pour changer la Constitution, les deux chambres doivent voter le même texte, mot pour mot. Il faut ensuite un référendum, ou les trois cinquièmes des voix des députés et des sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Ici, l'Assemblée n'a pas de dernier mot, et le Sénat peut tout arrêter.

Après les attentats de novembre 2015, François Hollande veut inscrire dans la Constitution la possibilité de retirer la nationalité française aux personnes condamnées pour terrorisme, la déchéance de nationalité (la même réforme devait aussi y inscrire [l'état d'urgence](/qu-est-ce-que-l-etat-d-urgence)). Les députés l'ouvrent à tous les Français le 10 février 2016. Le 22 mars, les sénateurs la réservent à ceux qui ont une autre nationalité, pour ne laisser personne sans aucune nationalité. Les deux textes ne sont pas les mêmes, et le 30 mars, Hollande renonce à la réforme. À l'inverse, en 2024, la liberté de recourir à l'avortement n'a pu entrer dans la Constitution que parce que le Sénat a voté le texte de l'Assemblée sans y changer un mot, le 28 février. Le Congrès l'a adopté le 4 mars.

C'est aussi pour cela que de Gaulle était passé par un référendum direct en 1969. Il voulait réformer le Sénat sans lui demander son avis.

Si le président de la République meurt ou démissionne, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à l'élection suivante. C'est arrivé deux fois, après le départ de De Gaulle en 1969 et après la mort de Georges Pompidou en 1974. Les deux fois, c'était Alain Poher.

## Pourquoi le Sénat penche presque toujours à droite

Sous la Ve République, la gauche n'a eu la majorité au Sénat qu'une fois, de 2011 à 2014. Jean-Pierre Bel est alors le premier socialiste à le présider. L'explication tient à ses électeurs.

Chaque commune, même la plus petite, envoie au moins un délégué. Un village de moins de 500 habitants en a un, une commune de 1 000 habitants en a trois, une ville de 100 000 habitants environ 140. Au total, les communes de moins de 1 000 habitants regroupent 13 % des Français mais 24 % des grands électeurs. On y compte un grand électeur pour 230 habitants, contre un pour 742 dans les villes de plus de 100 000 habitants. Pour élire les sénateurs, un habitant de village pèse environ trois fois plus qu'un habitant de grande ville.

**Qui élit les sénateurs ? La part des Français et la part des grands électeurs selon la taille de la commune**

| Taille de la commune | Communes | Part des Français | Part des grands électeurs | Habitants pour un grand électeur |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 1 000 habitants | 24 864 | 12,7 % | 23,7 % | 230 |
| 1 000 à 9 999 habitants | 9 032 | 36,1 % | 40,9 % | 379 |
| 10 000 à 99 999 habitants | 1 025 | 36,3 % | 26,6 % | 585 |
| 100 000 habitants et plus | 42 | 15,0 % | 8,7 % | 742 |

Grands électeurs ici : les 160 365 délégués des conseils municipaux, environ 95 % du collège qui élit les sénateurs. Calcul de Bahouais d’après la population des communes (Insee) et le code électoral (articles L284 et L285).

Le Sénat suit donc les élections municipales, avec quelques années de retard. La gauche l'a emporté en 2011 après avoir gagné beaucoup de communes en 2008, et la droite l'a repris en 2014, l'année où elle a gagné les municipales. Aux sénatoriales du 27 septembre 2026, 178 sièges étaient en jeu. La droite et le centre ont gardé la majorité qu'ils détiennent depuis 2014, et le Rassemblement national a formé pour la première fois un groupe au Sénat.

Ce mode d'élection fait débat. Ses critiques jugent anormal qu'une chambre élue par des élus, où les campagnes pèsent plus que les villes, puisse retarder ou bloquer ce que veulent les députés élus par tous. Ses défenseurs répondent que c'est voulu. Le Sénat doit représenter les territoires et pas seulement les habitants. Il offre aussi une deuxième lecture plus lente, à l'abri des changements brusques de majorité.

Le 1er octobre 2026, Gérard Larcher a été réélu président du Sénat par 203 voix sur 302, pour un sixième mandat. Il l'a présidé de 2008 à 2011, puis sans interruption depuis 2014. En 2029, à la fin de ce mandat, il aura tenu le poste dix-huit ans. Un seul de ses prédécesseurs est resté plus longtemps, vingt-quatre ans, de 1968 à 1992. C'était Alain Poher.

## Sources

1. Conseil constitutionnel, [texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur](https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur), à jour de la révision du 8 mars 2024 (articles 7, 12, 24, 39, 45, 49, 51-2 et 89).
2. Sénat, [rapport annuel « La séance plénière et l'activité du Sénat », 2023-2024, tome I](https://www.senat.fr/fileadmin/Seance/Statistiques/Rapport_annuel/2023-2024/Tome_I_2324.pdf), février 2025 (adoption des lois, dernier mot depuis 1959, amendements repris, révision de 2024).
3. Sénat, [le collège électoral sénatorial](https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/college-electoral-senatorial.html), et Wikipédia, [élections sénatoriales françaises](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_s%C3%A9natoriales_fran%C3%A7aises), consultés le 30 octobre 2026.
4. Calcul de Bahouais pour les 34 963 communes, d'après leur population municipale (Insee, via [geo.api.gouv.fr](https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif/communes)) et le code électoral (articles L284 et L285, rappelés par la page du Sénat ci-dessus), 30 octobre 2026.
5. Wikipédia, [référendum constitutionnel de 1969](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_constitutionnel_fran%C3%A7ais_de_1969) et [Alain Poher](https://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Poher), consultés le 30 octobre 2026.
6. Sénat, [dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026](https://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2026.html) ; Banque des Territoires, [PLFSS 2026, le Sénat adopte un budget de la sécurité sociale peu compatible avec celui de l'Assemblée](https://www.banquedesterritoires.fr/plfss-2026-le-senat-adopte-un-budget-de-la-securite-sociale-peu-compatible-avec-celui-de-lassemblee), 26 novembre 2025 ; Toute l'Europe, [l'Assemblée nationale donne son feu vert définitif au budget de la Sécurité sociale pour 2026](https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/l-assemblee-nationale-donne-son-feu-vert-definitif-au-budget-de-la-securite-sociale-pour-2026-la-reforme-des-retraites-va-etre-suspendue/), 16 décembre 2025.
7. Public Sénat, [McKinsey, le parquet national financier ouvre une enquête pour blanchiment aggravé](https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/mckinsey-le-parquet-national-financier-ouvre-une-enquete-pour-blanchiment-aggrave), avril 2022.
8. Public Sénat, [déchéance de nationalité, retour sur un fiasco](https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/decheance-de-nationalite-retour-sur-un-fiasco-51759).
9. Assemblée nationale, [fiche de synthèse n° 7, la situation matérielle du député](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/telechargement/631144/file/Fiche%207%20-%20Situation%20mat%C3%A9rielle%20du%20d%C3%A9put%C3%A9.pdf) (indemnité parlementaire, la même pour les sénateurs)..
10. Public Sénat, [qui sont les 160 000 grands électeurs qui élisent les sénateurs ?](https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/senatoriales-qui-sont-les-160-000-grands-electeurs-qui-elisent-les-senateurs), et Wikipédia, [président du Sénat](https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9sident_du_S%C3%A9nat_(France)).
11. franceinfo, [ce qu'il faut retenir des résultats des élections sénatoriales 2026](https://www.franceinfo.fr/elections/senatoriales/la-droite-conserve-sa-majorite-le-rn-obtient-un-groupe-un-premier-elu-lfi-ce-qu-il-faut-retenir-des-resultats-des-elections-senatoriales-2026_8212337.html), 27 septembre 2026, et Public Sénat, [Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois](https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gerard-larcher-reelu-a-la-presidence-du-senat-pour-la-sixieme-fois), 1er octobre 2026.

## Ce qu’il faut retenir

- **Quelle différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?** Seule l'Assemblée peut renverser le gouvernement.
- **En France, qui élit les sénateurs ?** Des élus locaux, surtout municipaux.
- **En France, à quelle condition le Parlement adopte-t-il une loi, en général ?** Quand l'Assemblée et le Sénat votent le même texte.
- **Comment appelle-t-on les allers-retours d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?** La navette parlementaire.
- **En France, comment se tranche un désaccord persistant entre l'Assemblée et le Sénat sur une loi ?** L'Assemblée nationale a le dernier mot.
- **Depuis 1959, pour quelle part des lois françaises l'Assemblée nationale a-t-elle eu le dernier mot ?** Environ une sur huit.
- **Que peut faire le Sénat français contre une loi voulue par l'Assemblée et le gouvernement ?** La retarder et la réécrire.
- **Comment le Sénat français contrôle-t-il le gouvernement, en convoquant des témoins sous serment ?** Par des commissions d'enquête.
- **Pour changer la Constitution française, que faut-il obtenir du Sénat ?** Qu'il vote le même texte que l'Assemblée.
- **En France, qui remplace le président de la République s'il meurt ou démissionne ?** Le président du Sénat.
- **Pourquoi de Gaulle quitte-t-il le pouvoir en 1969 ?** Il perd son référendum sur le Sénat et les régions.
- **Pourquoi le Sénat français penche-t-il presque toujours à droite ?** Les petites communes y pèsent plus que leur population.

## Dans la même série : Les institutions françaises

- [Comment fonctionne la Ve République ?](https://bahouais.fr/comment-fonctionne-la-ve-republique.md)